POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DONNÉES
I.- Qui est responsable du traitement des données personnelles de nos clients et des personnes de contact?
Identité: JOSEP MARIA MIRALDA BESA
Adresse postale: “CASA MIRALDA” S/N. SANT SALVADOR DE GUARDIOLA (Espagne)
Téléphone: 688895849
E-mail:
II .- Dans quel objectif traitons-nous les données personnelles?
Les informations fournies par les personnes intéressées, c'est-à-dire, celles qui, à un moment et par divers moyens, ont contacté notre établissement, nous l'utilisons exclusivement à des objectifs commercials, pour vous envoyer des informations concernant notre établissement (nouvelles, activités, cadeaux ou promotions), soit par la poste ou par e-mail.
L’information fournie par nos clients est destiné aux objectifs suivants:
- Objectif contractuel. Nous traitons les données personnelles de nos clients qui sont nécessaires pour formaliser le contrat de fourniture du service d'hébergement touristique.
- Objectif légal. Vos données personnelles sont également traitées conformément aux dispositions de la réglementation sectorielle, notamment:
- La réglementation fiscale.
- La réglementation mercantile.
- Les règles de sécurité des citoyens (obligation d'enregistrement dans les établissements d'hébergement).
III.- Combien de temps allons-nous conserver les données personnelles?
Les données personnelles fournies seront conservées pendant les périodes indiquées ci-dessous:
- Les données ayant un objectif contractuel et légal (fiscal et commercial) seront conservées pour une période de 5 ans.
- Les données et la documentation nécessaires pour se conformer aux règlements de sécurité des citoyens, nous les conserverons pour une période de 4 ans.
- Les données que vous nous fournissez à des objectifs commerciales, nous les traiterons pour une période de 3 ans après la dernière confirmation d'intérêt, tant que vous ne demandez pas l'annulation ou l'annulation à l'avance.
IV.- Quelle est la légitimité pour le traitement des données personnelles?
- Quant à l'objectif contractuel, la base juridique pour le traitement des données est l'exécution du contrat pour la fourniture du service d'hébergement touristique (y compris la gestion précontractuelle), conformément au régime juridique établi par le décret 159/2012, du 20 novembre, des établissements d'hébergement touristique et d'hébergement touristique.
- Quant à l'objectif légal, la base juridique pour le traitement de vos données est la suivante:
- La réglementation fiscale (général, de facturation et celui qui correspond à chaque taxe).
- La réglementation mercantile.
- La réglementation de sécurité des citoyens: Ordonnance IRP/418/2010, du 5 août, sur l'obligation d'enregistrer et de communiquer à la “Direcció General de la Policia” des personnes qui séjournent dans les établissements d'hébergement situés en Catalogne.
- Quant à l'objectif commercial, la base juridique pour le traitement des données est le consentement explicite, qui peut être retiré à tout moment.
V.- A quels destinataires les données personnelles seront-elles communiquées?
Conformément à ce qui est prévu dans la réglementation sectorielle, les données ne seront communiquées qu'aux organes de l'administration publique compétents pour les traiter. Les données ne seront pas communiquées à d'autres sociétés ou à des tiers et ne seront pas transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale.
VI.- Quels sont vos droits?
- Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation qu'elle traite ou non des données personnelles le concernant.
- Les parties intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur retrait, entre autres raisons, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Dans certaines circonstances prévues à l'article 18 du “Reglament General de Protecció de Dades”, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données.
- La personne responsable du traitement cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes ou pour exercer ou défendre des réclamations éventuelles.
VII.- Comment pouvez-vous exercer vos droits?
- En écrivant à l'adresse postale suivante: Josep Maria Miralda Besa, Casa Miralda s/n, 08253 Sant Salvador de Guardiola (Espagne).
- En écrivant à l'adresse e-mail suivante:
- Via le formulaire électronique disponible sur: www.castelldeguardiola.com
VIII.- Quels canaux de réclamation sont disponibles?
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été correctement pris en compte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès l' “Agencia Española de Protección de Datos” (AEPD).